Conditions d'utilisation et de vente

En vigueur le 1er octobre 2026

1. Qui nous sommes

Le service RetraiteOptimisée (le « Service ») est exploité au Québec. Pour toute question, écrivez-nous à support@retraiteoptimisee.ca.

Dans ces conditions, « nous » désigne l'exploitant du Service et « vous » désigne la personne qui crée un compte ou utilise le Service.

2. Le Service

RetraiteOptimisée est un outil en ligne de simulation qui estime, à partir des renseignements que vous saisissez (âge, soldes REER, CELI et non enregistrés, rentes, hypothèses de rendement et d'inflation, etc.), un ordre et un montant de retraits visant à maximiser votre revenu net après impôt et à réduire l'impôt payé sur l'ensemble de votre retraite.

Le calcul tient compte de l'impôt fédéral et de l'impôt du Québec, de la Rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et de sa récupération, ainsi que des retraits minimaux d'un FERR. Il est conçu pour les résidents du Québec.

L'abonnement donne un accès personnel à l'outil pendant 12 mois à compter de la date de paiement. L'accès commence immédiatement après la confirmation du paiement.

3. Avertissement important : ce n'est pas un conseil

Le Service est un outil d'information et de simulation. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique, comptable ou en placement, ni une recommandation personnalisée. Nous ne sommes pas inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers à titre de représentant, de conseiller ou de planificateur financier.

Les résultats sont des estimations qui dépendent :

• de l'exactitude des renseignements que vous saisissez ;
• d'hypothèses sur l'avenir (rendement, inflation, espérance de vie) qui ne se réaliseront pas exactement ;
• des règles fiscales de l'année en cours, qui peuvent changer ;
• de simplifications. Notamment, l'outil ne tient pas compte, à ce jour, de la situation d'un conjoint ni du fractionnement du revenu de pension, de la bonification de 10 % de la PSV à 75 ans, du Supplément de revenu garanti, des crédits d'impôt autres que ceux décrits, des frais de placement ni de l'impôt au décès.

Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de valider votre situation avec un professionnel qualifié (planificateur financier, fiscaliste ou comptable).

4. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts.
• Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe ni l'accès au Service avec une autre personne.
• Vous êtes responsable de garder votre mot de passe confidentiel. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Prix et paiement

• Prix : 49,99 $ CA par année, taxes en sus le cas échéant.
• Aucuns autres frais ne s'ajoutent.
• Le paiement se fait par carte, de façon sécurisée, par notre fournisseur Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
• Une confirmation de paiement vous est envoyée par courriel. Vous pouvez consulter vos factures en tout temps dans « Mon compte » → « Gérer la facturation ».

6. Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire, et le montant de l'année suivante est prélevé sur votre carte, jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Si nous modifions le prix, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Vous pourrez alors annuler avant le renouvellement sans frais.

7. Annulation

Vous pouvez annuler le renouvellement en tout temps : « Mon compte » → « Gérer la facturation » → « Annuler l'abonnement ». L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun montant ne sera prélevé par la suite.

8. Aucun remboursement

Les sommes payées ne sont pas remboursables, en totalité ou en partie, y compris lorsque l'abonnement est annulé avant la fin de l'année ou que le Service n'est pas utilisé.

9. Utilisation permise

Le Service est destiné à votre usage personnel. Il est interdit :

• de partager, revendre ou louer votre accès ;
• de copier, reproduire, extraire ou tenter de reconstituer les méthodes de calcul, le code ou les résultats du Service à des fins commerciales ;
• de faire de l'ingénierie inverse, de contourner les mesures de sécurité ou d'automatiser des requêtes (robots, scripts) ;
• d'utiliser le Service d'une façon illégale ou qui nuit à son fonctionnement.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, son code et ses méthodes de calcul nous appartiennent et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement. Les résultats de vos propres simulations vous appartiennent : vous pouvez les imprimer et les partager avec vos proches ou un professionnel.

11. Disponibilité du Service

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Service soit accessible en tout temps, mais il peut être interrompu temporairement, par exemple pour l'entretien, une mise à jour ou une panne d'un fournisseur. Nous pouvons améliorer ou modifier l'outil, notamment pour l'adapter aux nouvelles règles fiscales.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez sur la base des résultats du Service, ni des pertes qui pourraient en découler, puisque ces résultats sont des estimations fondées sur vos données et sur des hypothèses (voir l'article 3).

Rien dans ces conditions ne limite les droits ou recours que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur ou une autre loi d'ordre public.

13. Suspension ou fermeture d'un compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, notamment l'article 9, après vous en avoir avisé lorsque c'est possible.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour tout changement important, nous vous enverrons un avis par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec le texte de la nouvelle clause. Si vous refusez le changement, vous pouvez annuler votre abonnement sans frais avant son entrée en vigueur.

15. Lois applicables

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

16. Nous joindre

Pour toute question : support@retraiteoptimisee.ca.